FAQ – Foire aux questions

Vous vous posez des questions ? Prêts ? Délais ? Garanties ?…

Votre promoteur y répond !

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.

Pourquoi faire appel à un constructeur de maisons individuelles ?

  • Le constructeur de maisons individuelles exerce un métier aux compétences multiples.
  • Il dispose d’un bureau d’études qui conçoit et réalise les plans de votre maison.
  • Il établit les dossiers de permis de construire. Il dispose d’un service technique qui coordonne et contrôle la bonne réalisation des travaux.
  • Il dispose d’un service administratif capable de donner l’information financière et d’élaborer les dossiers en vue des prêts. Il dispose, enfin, d’un service après-vente.

Quels sont les avantages du contrat de vente en l'état futur d'achèvement?

  • Ce contrat strictement encadré par la loi n° 67-3 du 3 janvier 1967.
  • Le client n’a qu’un seul interlocuteur : le constructeur.
  • Il existe un délai de réflexion de 10 jours, durant lequel le client peut se rétracter.
  • Le contrat indique précisément le coût total de la construction. Ce prix est définitif, et peut être modifié jusqu’à la vente définitive.
  • La révision du prix est encadrée par la loi, et est fonction de l’évolution de l’indice BT 01.
  • Les paiements sont réglementés par le barème de fonds imposé par la loi.
  • Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans le délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser des pénalités de retard. Une fois le chantier ouvert, le client est assuré qu’en cas de défaillance du constructeur, sa maison sera soit remboursée soit achevée en conformité avec la garantie de remboursement ou d’achèvement.

Quelles sont les garanties dont vous disposez pendant votre projet de construction ?

  • La garantie de remboursement d’acompte.
    Conformément à l’article R.261-29, le dépôt de garantie est fait à un compte spécial ouvert au nom du Réservataire, dans une Banque ou un Etablissement spécialement habilité à cet effet ou chez un Notaire. Les dépôts des Réservataires des différents locaux composant un même immeuble, ou un ensemble immobilier, peuvent être groupés dans un compte spécial, comportant une rubrique par Réservataire .
  • La garantie de livraison à prix et délais convenus.
    Elle s’applique en cas de défaillance du constructeur. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé. La prise en charge de la poursuite des travaux se fait par l’organisme garant qui assume le paiement des pénalités lorsque le retard dans la livraison excède 30 jours.
  • La garantie de bon fonctionnement.
    Pendant 2 ans, la garantie de bon fonctionnement couvre les éventuels dysfonctionnements des équipements dissociables de la construction tels que les volets, la robinetterie, les peintures, les convecteurs, etc…
  • L’assurance décennale.
    Pendant 10 ans, cette garantie couvre les dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou des éléments d’équipements liés au gros oeuvre.
  • La garantie dommages-ouvrage à prix préférentiel.
    Cette assurance est obligatoire, et doit être contractée avant l’ouverture du chantier. Elle vous garantit, pendant 10 ans, la prise en charge du paiement des travaux (sous réserve d’expertise) nécessaires à la réparation de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, même en cas de disparition du constructeur. Elle vous sera demandée par votre notaire en cas de revente du bien. Du fait de son faible taux de sinistralité, SATOV vous fait bénéficier du prix le plus faible du marché.
  • La garantie remboursement.
    Si une défaillance du promoteur empêche l’achèvement du logement, l’acte de vente est annulé et l’établissement financier du promoteur rembourse à l’acheteur la totalité des sommes qu’il a déjà versé.
  • La garantie achèvement.
    Cette garantie assure à l’acheteur que même en cas de défaillance du promoteur ou du constructeur, le bien immobilier sera achevé et livré.La garantie d’achèvement extrinsèque est prise par le promoteur ou le constructeur auprès d’une banque ou d’une société d’assurance qui en cas de défaillance financera le chantier jusqu’à la livraison du logement à l’acheteur.

Comment calculer le budget de construction de sa maison ?

Pour calculer le budget de construction de votre maison, il faut prendre en compte de nombreux critères dans votre projet. Quel modèle de maison avez-vous choisi ? En effet, Maisons Confort propose des plans de maison très différents : de plain-pied, à étage, sur sous-sol, avec ou sans terrasse, balcon….

Le nombre de pièces et la superficie du terrain sont également des éléments très importants dans le prix d’une maison. Le type de crépi ou encore le mode de chauffage (au gaz, à l’électricité, au sol, etc.) jouent également.

Pour calculer le budget de construction de votre maison, vous devez également accorder une importance primordiale à situation géographique de celle-ci.

Aussi, le plus simple, pour calculer le budget de construction de votre maison, est de prendre rendez-vous avec un de nos conseillé, qui sauront répondre à toutes vos questions. Vous pouvez également nous contacter en ligne.

N’oubliez pas que nos maisons répondent à la RT 2012. Aussi, en fonction de vos revenus, vous pouvez être éligible au PTZ+ (prêt à taux zéro +) sur une certaine somme. Ainsi, cela peut faciliter le financement de votre projet immobilier.

Je souhaite emprunter pour faire construire une maison, quels sont les frais supplémentaires à prévoir en plus du prêt ?

Lorsque l’on fait construire une maison, il y a, certes, le prix de la construction. Mais lorsque l’on emprunte pour pouvoir réaliser son projet immobilier, il ne faut pas oublier que des frais annexes au prêt sont à prévoir.

Il y a d’abord les frais de notaire du terrain, qui constituent entre 7 et 8 % de son prix.

De plus, il vous faudra prévoir les frais de raccordement d’électricité, de gaz et d’eau. Ceux-ci sont fonction de la distance de votre habitation à la rue.

Il faut également prendre en compte la taxe d’aménagement, qui s’applique dès lors qu’il y a dépôt de permis de construire et déclaration préalable de travaux. Elle se calcule en fonction de la surface de la maison et du lieu de construction.

Enfin, lorsque l’on fait construire une maison, il faut penser à tout ce qui concerne l’aménagement de vos extérieurs : clôture, portail, terrasse, engazonnement, plantation d’arbres, etc… Même si vous n’êtes pas obligés de réaliser ces travaux dans un premier temps, ces aménagements représentent un budget à ne pas négliger.

Par ailleurs, lorsque vous effectuez votre prêt pour construire votre maison, il faut penser que l’emprunt comprend les assurances (décès, invalidité, etc…).

Comment acquérir ou faire construire sa maison grâce au nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) ?

Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau prêt à taux zéro (dit PTZ+) a été mis en place par le gouvernement pour favoriser l’accession à la propriété. Il remplace le prêt à taux zéro ancienne formule, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et le Pass foncier. Accordé sans conditions de ressources, le PTZ+ permet aux primo-accédants, de bénéficier d’un emprunt sans intérêts afin d’acquérir ou de faire construire leur maison.

Réservé à l’acquisition d’une résidence principale, le nouveau prêt à taux zéro peut servir à financer différents types de projets immobiliers :

  • achat d’un terrain pour construction d’une maison neuve,
  • acquisition d’un logement neuf ou existant,
  • transformation d’un local en logement, à des fins d’habitation.

Le montant du PTZ+ dépend de plusieurs critères fixés par le gouvernement :

  • la zone géographique d’implantation de la maison,
  • son caractère neuf ou ancien,
  • la performance énergétique du logement ou sa conformité aux normes BBC s’il s’agit d’une construction neuve,
  • le nombre de personnes susceptibles d’y habiter.

Le remboursement du prêt à 0% intervient par mensualités égales sur une durée de 5 à 30 ans, en fonction des revenus du ménage.

Pour obtenir un prêt à taux zéro afin d’acquérir une maison, l’emprunteur doit s’adresser à l’établissement de crédit de son choix. L’établissement prêteur est libre d’accepter ou de refuser le prêt s’il juge que les garanties de remboursement ne sont pas satisfaisantes.

Des prêts spécifiques possibles ?

  • Le prêt action logement (ex-prêt 1% logement)

Les entreprises employant plus de dix personnes reversent une cotisation obligatoire d’environ 1 % de la masse salariale, appelée le plus généralement le 1 % patronal, mais aussi le 1 % employeur ou encore le 1 % logement. Cette cotisation permet deux types d’avantages choisis par l’employeur, soit des locations à des taux préférentiels soit des prêts à un taux de 1,5 % environ.

Le 1 % patronal peut être accordé pour les projets suivants:

  • la construction ou l’acquisition d’un logement (avec ou sans travaux), la réalisation de travaux d’amélioration ou d’aménagement,
  • l’achat d’un terrain en vue de construction, l’agrandissement et la transformation d’un local non destiné à l’habitation en logement,
  • l’acquisition d’un logement locatif en garantissant le paiement des loyers, le paiement d’un dépôt de garantie.

Le dépôt de la demande de prêt 1 % se fait auprès de l’employeur (généralement le service des ressources humaines). L’employeur est libre d’accorder ou de refuser le prêt s’il ne dispose plus de fonds disponibles, ou s’il a établi un ordre de priorité parmi les salariés, comme la situation familiale.

 

  • Le prêt épargne logement (PEL et CEL)

Ce prêt s’obtient après une phase d’épargne minimum (4 ans pour le plan épargne logement, 18 mois pour le compte épargne logement), réalisée au moyen de versements mensuels. Le prêt doit être demandé dans l’année suivant la date de clôture du plan. Il peut financer la construction d’une maison, mais aussi l’achat d’un terrain, des travaux d’agrandissement ou d’amélioration.

Le montant d’un prêt issu d’un PEL est au maximum de 92 000 €. Suite à un CEL (compte épargne logement), le montant proposé sera seulement de 23 000 €, mais il est possible de cumuler un prêt en provenance d’un PEL et d’un CEL, sous réserve de ne pas dépasser la somme totale de 92 000 €.

À noter : le montant du prêt accordé dépend des versements réalisés lors de la période d’épargne.

Est-ce que je peux avoir des aides financières? Quelles conditions ?

En plus des financements actuels, certaines banques favorisent l’accord de prêt sous la condition d’un CCMI loi de 1990 et le vérifient. D’autres banques peuvent vous proposer un prêt bonifié en fonction de la performance énergétique de votre projet (ex : 64 euros/mois sur 20 ans) dans % d’endettement. Vous pouvez obtenir des aides si vous faites construire une maison avec un label de performance énergétique associés à la certification NF Habitat : BEPOS et BEPOS+ effinergie 2017. Si votre maison est NF Habitat HQE™, certaines communes peuvent, au-delà de l’aspect énergétique, encourager la construction de maison NF Habitat HQE ™.   Pour en savoir plus :

Dans tous les cas, des possibilités existent au niveau des collectivités locales :

  • Crédits d’impôts pour les équipements EnR (40%)
  • Subventions régionales, départementales, locales.

Lors de l’achat du terrain, quels sont les frais annexes ?

Les terrains à construire sont exposés aux droits de mutation à 5,09 %, comme les logements anciens. De plus, vous devrez payer les émoluments du notaire, puisque l’achat d’une parcelle se fait en deux étapes : promesse ou compromis de vente, puis l’acte définitif devant le notaire.

Les adhérents de l’Union des Maisons Française Alsace se sont engagé à chiffrer l’ensemble des frais, taxes et coût divers liés à votre projet par l’intermédiaire d’un document appelé « Synthèse du coût Global de Construction ».

Comment s’organise le paiement de la construction de maison neuve ?

Les paiements sont échelonnés en fonction de l’avancement des travaux et ne doivent pas dépasser, à chaque étape, un certain pourcentage du prix de la construction :

15% maximum à l’ouverture du chantier. Avant cette date, le constructeur peut demander 5% maximum du prix à la signature du contrat et 10% lors de l’obtention du permis de construire, si un établissement de crédit ou un assureur se porte caution solidaire du remboursement de cette somme en cas d’annulation du chantier.

 

Le paiement de votre maison s’effectue au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Il existe 6 étapes importantes :

  • 15 % à l’ouverture du chantier,
  • 25% à l’achèvement des fondations,
  • 40 % à l’achèvement des murs,
  • 60% à la mise hors d’eau,
  • 75% à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air,
  • 95% à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage,
  • 100% à la réception

Est-il possible d'implanter tous les modèles de maisons présentés sur le catalogue sur tous les types de terrain ?

Il n’est pas possible d’implanter n’importe quel modèle de maison sur n’importe quel type de terrain. En effet, chaque parcelle de terrain est soumise à un PLU (plan local d’urbanisme).

Ce document planifie l’urbanisme au niveau communal et intercommunal (il remplace le POS – plan d’occupation des sols – depuis 2000). Il réglemente donc l’implantation des maisons. Or, le PLU est variable en fonction des communes.

En fonction du PLU de votre commune, à vous de choisir le modèle de maison qui vous convient le mieux : de plain-pied, à étage, sur sous-sol, avec terrasse ou balcon… Nous proposons également des maisons de superficies différentes, avec deux, trois, quatre chambres, etc.

N’hésitez pas à vous renseigner en mairie sur le PLU en vigueur dans la commune où vous souhaitez construire votre maison, afin de choisir le terrain et les plans qui vous correspondront le mieux.

Comment trouver un terrain adapté ?

Maisons Confort sélectionne pour vous des terrains aux meilleurs prix.

Vous avez le choix entre un terrain en zone isolée ou en lotissement. Dans le cas d’un terrain en lotissement, la viabilisation est assurée par le lotisseur. Vous éviterez ainsi la demande de certificat d’urbanisme et toutes les opérations de raccordement aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone et d’assainissement.

Bien choisir son terrain est primordial, nos conseillers vous guident pour réaliser votre choix.

Comment faire bâtir ma maison sur mon terrain ?

La première formalité à accomplir pour faire bâtir sa maison est l’acquisition du terrain. Il se peut que vous soyez déjà propriétaire d’un terrain : vous devrez dans ce cas vérifier qu’il est constructible en consultant les documents d’urbanisme de la commune où il se trouve (plan local d’urbanisme ou à défaut, règlement national d’urbanisme).

Le permis de construire est-il payant ?

La constitution du dossier de Permis de construire est un acte administratif gratuit.

  • Si on est en CCMI avec fourniture de plan, l’élaboration des plans de construction est une prestation rémunérée, généralement incluse dans le prix de la prestation du constructeur en fonction du nombre de m² (plus de 170 m2).
  • Si le constructeur n’a pas les plans mais que le PC est accordé, le constructeur doit redessiner les plans.
  • Si le contrat est sans fourniture de plan, c’est le client qui s’occupe de déposer directement le PC.

Combien de temps prend l'obtention du permis de construire ?

Le délai est de 2 mois.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

Le délai d’instruction peut être réduit dans le cas où le projet a été établi par un architecte pour des personnes physiques ou des exploitations agricoles.

  Attention :

dans certains cas (monument historique, parc national, impact environnemental…), le délai d’instruction peut être plus long, vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.

De combien de temps je dispose, une fois le permis de construire obtenu, pour démarrer le chantier ?

Vous disposez de deux ans pour commencer les travaux une fois le permis de construire obtenu. Passée cette période, vous devrez renouveler votre demande auprès de la mairie.

Notez qu’une fois les travaux commencés, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an.

Est-il possible de choisir les finitions en fonction de mes préférences ?

La gamme Maisons Confort offre un large panel de finitions pour répondre au plus grand nombre de nos clients. Outre les traditionnelles constructions en brique, nous pouvons notamment vous proposer des maisons à ossature bois ou béton.

Autre type de finition que vous pouvez choisir, les tuiles en terre cuite, disponibles en différentes formes et couleurs.

Vous pouvez également choisir votre mode de chauffage (électricité, gaz, poêle à bois, etc.)

Ces finitions sont disponibles en fonction du modèle de maison initial. En effet, nous proposons des maisons de plain-pied, à étage, sur sous-sol, avec un terrain plus ou moins grand, avec une construction en L, avec deux, trois ou quatre chambres, etc…

Bien sûr, la construction de votre maison devra, quelle que soit la finition choisie, répondre au PLU (plan local d’urbanisme) de la commune sur laquelle est bâtie votre maison.

Quels que soient le modèle et les finitions de maison que vous choisirez, vous disposez de sérieuses garanties : garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale, garantie de remboursement en cas de versement d’acompte, etc…