Foire aux questions

Vous vous posez des questions ? Prêts ? Délais ? Garanties ?…
Votre promoteur y répond !
Pour plus de renseignements n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.

Pourquoi faire appel à un constructeur de maisons individuelles ?  

  • Le constructeur de maisons individuelles exerce un métier aux compétences multiples.
  • Il dispose d’un bureau d’études qui conçoit et réalise les plans de votre maison.
  • Il établit les dossiers de permis de construire.
  • Il dispose d’un service technique qui coordonne et contrôle la bonne réalisation des travaux.
  • Il dispose d’un service administratif capable de donner l’information financière et d’élaborer les dossiers en vue des prêts.
  • Il dispose, enfin, d’un service après-vente.

 

Promoteur immobilier

C’est une personne morale qui réalise des projets immobiliers (logement, commerce, bureaux, résidence avec services…). Il fait intervenir  tous les métiers compétents et entreprises nécessaires (géomètre, architecte, entreprises de bâtiment, bureaux d’études…) à la construction d’un programme immobilier.

QU’EST CE QU’UN CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE ?

Un constructeur de Maison Individuelle doit obligatoirement vous fournir un garant. Ce garant se substitue à lui en cas de problème. Un constructeur applique obligatoirement le Contrat de Construction (loi de 1990), et vous offre ainsi toutes les garanties nécessaires (garantie de livraison à prix et délai convenus, dommages ouvrage, biennale, décennale, ainsi que la garantie de remboursement d’avance, en cas par exemple de non obtention du prêt à votre banque, ou de refus du permis de construire). Enfin, le Constructeur est votre interlocuteur unique, du début à la fin.

J’AI ENTENDU PARLER DE LA NORME NF POUR UN CONSTRUCTEUR , ÇA VEUT DIRE QUOI ?

NF Habitat ou NF Habitat démarche HQE® (Haute qualité environnementale) sont des certifications officielles qui distinguent les constructeurs engagés dans une démarche qualité. Elles portent sur les maisons effectivement réalisées et les services offerts par le constructeur avant pendant et après les travaux

COMBIEN DE TEMPS DOIS-JE PRÉVOIR POUR FAIRE CONSTRUIRE MA MAISON ?

La durée de votre construction dépend de deux paramètres :

  • Les délais administratifs : l’obtention du permis de construire en particulier, et de toutes les autorisations administratives en général, varie entre 2 et 5 mois.
  • Les délais propre au chantier : ceux-ci sont fixés contractuellement lors de la signature du C.C.M.I. et varient en fonction de la complexité de la maison, du terrain et des surfaces (8 à 12mois).

Maisons Grand Confort s’engage contractuellement à réaliser votre maison dans un délai de 12 mois maximum à compter de l’ouverture du chantier 

QUEL EST LE PRIX DE LA CONSTRUCTION DE MA MAISON ?

Le prix de votre future maison RT 2012 est naturellement une question de premier ordre si vous avez un projet de construction! Nombreux paramètres entrent en ligne de compte dans ce calcul. Le prix de la construction varie en fonction de la surface, du niveau de prestation et surtout en fonction de l’architecture et de la nature du sol. En nous consultant, vous comprendrez mieux comment adapter votre projet à votre budget.

JE N’AI PAS DE TERRAIN CONSTRUCTIBLE, COMMENT FAIRE?

Maisons Grand Confort travaille avec des partenaires fonciers et sélectionne pour ses clients les meilleurs terrains à vendre de son secteur. Après un premier rendez-vous nous pouvons donc vous accompagner pour trouver ensemble votre futur terrain constructible.

COMMENT TROUVER MON TERRAIN ?

Nos Agents ont fait une sélection des meilleurs terrains pour vous. Après avoir choisi votre terrain, une visite approfondie et une reconnaissance de sol permettront d’évaluer avec précision les meilleures conditions d’adaptation de votre maison à ce terrain. Nous choisissons ensemble l’implantation pour permettre de tirer le meilleur parti de la situation du terrain, de sa configuration et de son environnement.

J’AI DÉJÀ LE PLAN DE MA MAISON, POUVEZ-VOUS LA RÉALISER ?

Bien sûr, nous retravaillerons ensemble vos plans pour répondre aux normes en vigueur.

JE SOUHAITERAI FAIRE CONSTRUIRE QUELS SONT LES DÉMARCHES ET LES ÉTAPES POUR CONSTRUIRE ?

  • Recherche de terrain. nous pouvons vous aidez
  • Sélectionner votre maison sur notre catalogue de plans 
  • Valider votre emprunt auprès d’une banque. nous pouvons vous aider dans vos recherches
  • Réserver votre terrain en signant une promesse de vente avec le vendeur du terrain ou son représentant.
  • Signer votre contrat de construction
  • Déposer une demande de permis de construire et l’obtenir : c’est notre travail
  • Obtenir les contrats de prêts et les signer
  • Signer chez le notaire l’acquisition du terrain
  • Procéder à la réalisation éventuelle des travaux préalables à l’ouverture de chantier (ils sont décrits dans le contrat) tels que l’alimentation en eau du terrain ou l’accès.
  • Se rendre sur le terrain avec le conducteur de travaux pour signer la droc et le constat d’implantation de la maison qui constituent le « top départ » des travaux.
  • Venir sur chantier à l’invitation du conducteur de travaux pour suivre l’avancement des travaux et signer les coupons de constat d’avancement permettant la facturation des appels de fonds.
  • Participer avec le conducteur à la visite de pré-réception et ensuite à la visite de réception de la maison
  • La remise des clés se fait le jour de la réception.

QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION DE MA MAISON ?

  • Phase Avant-Projet
  • Visite Terrain & Étude Géologique
  • Création & Préparation Du Projet
  • Phase Contrat
  • Démarches & Ouverture Du Chantier
  • Préparation Du Chantier
  • Déroulement Du Chantier
  • Dépôt Du Permis De Construire
  • Finalisation & Réception
  • Perméabilité À L’air Et Contrôle De
  • Conformité
  • Pré-Réception
  • Réception

QUI S’OCCUPE DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ?

L’ensemble des services tout au long de votre projet et gère pour vous. Votre contrat de construction étant signé, c’est le début des démarches administratives. Les gestionnaires Maisons Sésame s’occupent pour vous de toutes les démarches à faire liées à l’obtention de votre permis de construire :

  • Réalisation des plans de permis
  • Formulaire de demande de permis à remplir
  • Dépôt de la demande de permis en mairie
  • Suivi de votre dossier

PRÊTS IMMOBILIERS AIDÉS

Selon votre niveau de ressources et le lieu de situation de votre logement, vous pouvez bénéficier de prêts dit aidés en complément de votre prêt principal pour l’achat de votre logement neuf. Cela peut être un prêt taux zéro (PTZ), un prêt 1% logement, un prêt de la fonction publique…etc.

FRAIS DE NOTAIRE

Ce sont les émoluments  fixes et proportionnels du notaire  lors d’une transaction immobilière, représentant environ 7 % du prix du bien pour un logement ancien et environ 2.5% pour un logement neuf hors frais bancaires, hors frais de rédaction de la Promesse de vente et frais de règlement de copropriété, hors hypothèques, hors frais de caution et de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement de l’acquisition immobilière. Ils désignent à la fois la rémunération du notaire (émoluments et honoraires éventuels) ainsi que les taxes versées au Trésor Public.

QU’EST-CE LA RT 2012 ?

Amorcée à l’issue du Grenelle de l’environnement, la réglementation thermique 2012 est une norme visant à limiter la consommation énergétique pour les maisons individuelles.
Nous prenons en compte cette RT 2012 et son objectif de performance énergétique dès la conception de votre future maison.
Orientée 100% durable, cette réglementation offre à nos clients un plus grand confort dans leur maison et leur fait réaliser des économies sur leur consommation énergétique.

QU’EST-CE QU’UNE MAISON BBC ?

C’est une maison bénéficiant du label BBC Effinergie. Sa faible consommation d’énergie en fera la référence de la future règlementation thermique 2012. Son isolation renforcée lui permet d’associer le confort à l’économie. Elle bénéficie de nombreux avantages financiers. Son taux très limité d’émission à effet de serre en fait la maison idéale pour notre environnement.
Aujourd’hui ce label BBC n’a plus de raison d’exister car la RT2012, obligatoire depuis le 1er janvier 2013, est supérieur en qualité

QU’EST CE QUE LA CERTIFICATION NF HABITAT ?

NF Habitat est le repère de qualité pour un projet réussi. Cette qualité est obtenu par l’engagement du professionnel et attestée par le contrôle de l’organisme certificateur.
NF Habitat couvre trois domaines principaux : qualité des professionnels engagés, qualité des ouvrages, qualité des services et de l’information aux clients.
NF Habitat, c’est pour les habitants des bénéfices concrets au quotidien : un intérieur sain, sûr, agréable à vivre, des dépenses énergétiques maîtrisées. NF Maison Individuelle est une certification officielle qui distingue les constructeurs engagés dans une démarche qualité très stricte.
L’organisme certificateur vérifie le bon déroulement du chantier, le plan de réalisation des travaux et bien sûr, les compétences du personnel.
Les contrôleurs vont également sur les sites voir des chantiers en cours et des constructions terminées. La bonne tenue d’un chantier participe au succès final de la maison (stockage des matériaux, propreté du chantier).
De plus, les clients sont systématiquement consultés puisque le constructeur leur remet un questionnaire d’enquête de satisfaction à envoyer à l’organisme certificateur.

CONTRAT DE RÉSERVATION

Ce contrat lie un promoteur (le réservant) à un acquéreur (le réservataire) pour la réservation d’un logement neuf dans un immeuble à construire ; le réservataire réserve son logement en immobilisant chez le notaire de l’opération un dépôt de garantie.

QUE SE PASSE-T-IL APRÈS LA SIGNATURE DU CONTRAT

Jusqu’à la remise des clés de votre maison vous aurez des interlocuteurs Maison Grand Confort dédiés.
Votre conseiller commercial vous suit jusqu’à la signature du contrat de construction.
Puis c’est un gestionnaire de contrat qui vous assiste de la signature du contrat jusqu’à l’ouverture de chantier.  C’est le gestionnaire de contrat qui validera avec vous le financement de la construction et déposera votre demande de permis de construire ; il s’assurera son obtention.
Ensuite le conducteur de travaux prendra le relais et deviendra votre interlocuteur privilégié jusqu’à la remise des clés de votre maison.
Le lien avec le conseiller commercial et le gestionnaire de contrat  ils restent accessibles pour répondre à tout vos attentes.

DÉPÔT DE GARANTIE

Lors de la signature du contrat de réservation, le réservataire verse une somme au promoteur qui est bloquée chez le notaire de l’opération. Cette somme sera déduite du prix de vente au moment de l’acquisition. Son montant est au maximum de 5%

COMMENT S’ORGANISE LE PAIEMENT DE LA MAISON ?

Le paiement de votre maison se fait au fur et à mesure de l’avancement des travaux ; il existe 6 étapes importantes, qui une fois atteintes, déclenchent les Appels de Fonds. A chaque étape, votre conducteur de travaux vous invitera sur le chantier pour constater l’avancement. Vous donnerez alors votre accord, par écrit, pour autoriser le paiement de l’appel de fonds.

COMMENT S’ORGANISE LE PAIEMENT DE LA CONSTRUCTION DE MAISON NEUVE ?

Le paiement de votre maison s’effectue au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Il existe 6 étapes importantes :

  • 15 % à l’ouverture du chantier
  • 25% à l’achèvement des fondations
  • 40 % à l’achèvement des murs
  • 60% à la mise hors d’eau
  • 75% à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air
  • 5% à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage
  • 100% à la réception

À chaque étape, votre conducteur de travaux vous invite sur le chantier pour constater l’avancement du chantier. 

QUEL STYLE DE CHAUFFAGE PRÉCONISEZ-VOUS?

Nous vous proposons plusieurs dispositifs :

  • Gaz (radiateurs ou par le sol)
  • Pompe à chaleur (radiateurs ou par le sol)
  • Poêle à granules

EXISTE-T-IL PLUSIEURS CONTRATS DE CONSTRUCTION, EST- CE VRAIMENT UN GAGE DE SÉCURITÉ 

Il n’existe qu’un seul type institué et régi par la loi du 19 décembre 1990 et dénommé Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Cette loi d’ordre public (ce qui signifie qu’elle ne permet aucune dérogation) a institué le contrat de construction qui est réellement  très protecteur pour le client.
En particulier elle oblige le constructeur à vous remettre un contrat avec un prix ferme et un délai convenu, avec obligation de présenter une garantie dite de « livraison à prix et délai convenu » afin de vous garantir la réalisation de votre maison même si le constructeur venait à disparaître.

GARANTIES DES CONSTRUCTEURS

Le promoteur vend en l’état futur d’achèvement et s’engage à tenir plusieurs garanties légales à l’égard de l’acquéreur : la garantie des vices et des défauts de conformité apparents, la garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d’équipement de l’appartement et des parties communes et la garantie décennale couvrant les désordres portant atteinte à la solidité ou la destination de l’immeuble.

GARANTIE FINANCIÈRE D’ACHÈVEMENT

Si le promoteur est défaillant lors de la réalisation de l’immeuble, un établissement bancaire se porte garant pour le promoteur et s’engage auprès de l’acquéreur en VEFA, à assurer le financement de l’achèvement de la construction.
Investissement locatif
Acheter un logement neuf pour le louer peut permettre de bénéficier d’avantages fiscaux comme une réduction d’impôts, avec la loi Pinel* ou le Censi-Bouvard*.

VEFA

La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, autrement appelée vente sur plan, désigne l’acte notarié par lequel l’acquéreur devient propriétaire d’un logement au fur et à mesure  de l’avancement des travaux et du règlement des échéances de paiement.
Travaux modificatifs acquéreurs
Ce sont les travaux spécifiques commandés par le client, hors prestations de base.

QU’EST QUE LA DOMMAGE OUVRAGE ?

Lorsque vous faites construire une maison, vous devenez « maître d’ouvrage » et la loi vous oblige alors à souscrire une assurance dommages-ouvrage, qui peut représenter jusqu’à 6 % du montant total de la construction.
L’assurance dommages-ouvrage vous est fournie à l’ouverture du chantier de votre construction.
L’assurance Dommage Ouvrage présente l’avantage de permettre le financement rapide des travaux de réparation pour les dommages subis dans le cadre de l’assurance décennale, en dehors de toute recherche de responsabilité et donc, sans perte de temps

TVA

Pour la vente d’un logement neuf, la TVA applicable est le taux de droit commun en vigueur. Certaines acquisitions sont soumises au taux réduit en vigueur.

LIVRAISON

Le vendeur remet les clés à l’acquéreur pour qu’il en prenne possession. Dans le neuf, la livraison est conditionnée au paiement du solde du prix et à l’établissement,  d’un procès-verbal de prise de possession des lieux mentionnant les éventuelles réserves.

RÉCEPTION

La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves auprès des entreprises ayant participé à la construction de l’immeuble. Cette réception est formalisée par un procès-verbal signé avec les entreprises. Il constate la fin des travaux, leur bonne exécution, (la conformité aux documents contractuels, plans, devis descriptifs et avenants éventuels, notices descriptives). Les garanties prennent effet de la date de réception des travaux.

Promoteur immobilier

C’est une personne morale qui réalise des projets immobiliers (logement, commerce, bureaux, résidence avec services…). Il fait intervenir  tous les métiers compétents et entreprises nécessaires (géomètre, architecte, entreprises de bâtiment, bureaux d’études…) à la construction d’un programme immobilier.

QU’EST CE QU’UN CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE ?

Un constructeur de Maison Individuelle doit obligatoirement vous fournir un garant. Ce garant se substitue à lui en cas de problème. Un constructeur applique obligatoirement le Contrat de Construction (loi de 1990), et vous offre ainsi toutes les garanties nécessaires (garantie de livraison à prix et délai convenus, dommages ouvrage, biennale, décennale, ainsi que la garantie de remboursement d’avance, en cas par exemple de non obtention du prêt à votre banque, ou de refus du permis de construire). Enfin, le Constructeur est votre interlocuteur unique, du début à la fin.

J’AI ENTENDU PARLER DE LA NORME NF POUR UN CONSTRUCTEUR , ÇA VEUT DIRE QUOI ?

NF Habitat ou NF Habitat démarche HQE® (Haute qualité environnementale) sont des certifications officielles qui distinguent les constructeurs engagés dans une démarche qualité. Elles portent sur les maisons effectivement réalisées et les services offerts par le constructeur avant pendant et après les travaux

COMBIEN DE TEMPS DOIS-JE PRÉVOIR POUR FAIRE CONSTRUIRE MA MAISON ?

La durée de votre construction dépend de deux paramètres :

  • Les délais administratifs : l’obtention du permis de construire en particulier, et de toutes les autorisations administratives en général, varie entre 2 et 5 mois.
  • Les délais propre au chantier : ceux-ci sont fixés contractuellement lors de la signature du C.C.M.I. et varient en fonction de la complexité de la maison, du terrain et des surfaces (8 à 12mois).

Maisons Grand Confort s’engage contractuellement à réaliser votre maison dans un délai de 12 mois maximum à compter de l’ouverture du chantier 

QUEL EST LE PRIX DE LA CONSTRUCTION DE MA MAISON ?

Le prix de votre future maison RT 2012 est naturellement une question de premier ordre si vous avez un projet de construction! Nombreux paramètres entrent en ligne de compte dans ce calcul. Le prix de la construction varie en fonction de la surface, du niveau de prestation et surtout en fonction de l’architecture et de la nature du sol. En nous consultant, vous comprendrez mieux comment adapter votre projet à votre budget.

JE N’AI PAS DE TERRAIN CONSTRUCTIBLE, COMMENT FAIRE?

Maisons Grand Confort travaille avec des partenaires fonciers et sélectionne pour ses clients les meilleurs terrains à vendre de son secteur. Après un premier rendez-vous nous pouvons donc vous accompagner pour trouver ensemble votre futur terrain constructible.

COMMENT TROUVER MON TERRAIN ?

Nos Agents ont fait une sélection des meilleurs terrains pour vous. Après avoir choisi votre terrain, une visite approfondie et une reconnaissance de sol permettront d’évaluer avec précision les meilleures conditions d’adaptation de votre maison à ce terrain. Nous choisissons ensemble l’implantation pour permettre de tirer le meilleur parti de la situation du terrain, de sa configuration et de son environnement.

J’AI DÉJÀ LE PLAN DE MA MAISON, POUVEZ-VOUS LA RÉALISER ?

Bien sûr, nous retravaillerons ensemble vos plans pour répondre aux normes en vigueur.

JE SOUHAITERAI FAIRE CONSTRUIRE QUELS SONT LES DÉMARCHES ET LES ÉTAPES POUR CONSTRUIRE ?

  • Recherche de terrain. nous pouvons vous aidez
  • Sélectionner votre maison sur notre catalogue de plans 
  • Valider votre emprunt auprès d’une banque. nous pouvons vous aider dans vos recherches
  • Réserver votre terrain en signant une promesse de vente avec le vendeur du terrain ou son représentant.
  • Signer votre contrat de construction
  • Déposer une demande de permis de construire et l’obtenir : c’est notre travail
  • Obtenir les contrats de prêts et les signer
  • Signer chez le notaire l’acquisition du terrain
  • Procéder à la réalisation éventuelle des travaux préalables à l’ouverture de chantier (ils sont décrits dans le contrat) tels que l’alimentation en eau du terrain ou l’accès.
  • Se rendre sur le terrain avec le conducteur de travaux pour signer la droc et le constat d’implantation de la maison qui constituent le « top départ » des travaux.
  • Venir sur chantier à l’invitation du conducteur de travaux pour suivre l’avancement des travaux et signer les coupons de constat d’avancement permettant la facturation des appels de fonds.
  • Participer avec le conducteur à la visite de pré-réception et ensuite à la visite de réception de la maison
  • La remise des clés se fait le jour de la réception.

QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION DE MA MAISON ?

  • Phase Avant-Projet
  • Visite Terrain & Étude Géologique
  • Création & Préparation Du Projet
  • Phase Contrat
  • Démarches & Ouverture Du Chantier
  • Préparation Du Chantier
  • Déroulement Du Chantier
  • Dépôt Du Permis De Construire
  • Finalisation & Réception
  • Perméabilité À L’air Et Contrôle De
  • Conformité
  • Pré-Réception
  • Réception

QUI S’OCCUPE DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ?

L’ensemble des services tout au long de votre projet et gère pour vous. Votre contrat de construction étant signé, c’est le début des démarches administratives. Les gestionnaires Maisons Sésame s’occupent pour vous de toutes les démarches à faire liées à l’obtention de votre permis de construire :

  • Réalisation des plans de permis
  • Formulaire de demande de permis à remplir
  • Dépôt de la demande de permis en mairie
  • Suivi de votre dossier

PRÊTS IMMOBILIERS AIDÉS

Selon votre niveau de ressources et le lieu de situation de votre logement, vous pouvez bénéficier de prêts dit aidés en complément de votre prêt principal pour l’achat de votre logement neuf. Cela peut être un prêt taux zéro (PTZ), un prêt 1% logement, un prêt de la fonction publique…etc.

FRAIS DE NOTAIRE

Ce sont les émoluments  fixes et proportionnels du notaire  lors d’une transaction immobilière, représentant environ 7 % du prix du bien pour un logement ancien et environ 2.5% pour un logement neuf hors frais bancaires, hors frais de rédaction de la Promesse de vente et frais de règlement de copropriété, hors hypothèques, hors frais de caution et de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement de l’acquisition immobilière. Ils désignent à la fois la rémunération du notaire (émoluments et honoraires éventuels) ainsi que les taxes versées au Trésor Public.

QU’EST-CE LA RT 2012 ?

Amorcée à l’issue du Grenelle de l’environnement, la réglementation thermique 2012 est une norme visant à limiter la consommation énergétique pour les maisons individuelles.
Nous prenons en compte cette RT 2012 et son objectif de performance énergétique dès la conception de votre future maison.
Orientée 100% durable, cette réglementation offre à nos clients un plus grand confort dans leur maison et leur fait réaliser des économies sur leur consommation énergétique.

QU’EST-CE QU’UNE MAISON BBC ?

C’est une maison bénéficiant du label BBC Effinergie. Sa faible consommation d’énergie en fera la référence de la future règlementation thermique 2012. Son isolation renforcée lui permet d’associer le confort à l’économie. Elle bénéficie de nombreux avantages financiers. Son taux très limité d’émission à effet de serre en fait la maison idéale pour notre environnement.
Aujourd’hui ce label BBC n’a plus de raison d’exister car la RT2012, obligatoire depuis le 1er janvier 2013, est supérieur en qualité

QU’EST CE QUE LA CERTIFICATION NF HABITAT ?

NF Habitat est le repère de qualité pour un projet réussi. Cette qualité est obtenu par l’engagement du professionnel et attestée par le contrôle de l’organisme certificateur.
NF Habitat couvre trois domaines principaux : qualité des professionnels engagés, qualité des ouvrages, qualité des services et de l’information aux clients.
NF Habitat, c’est pour les habitants des bénéfices concrets au quotidien : un intérieur sain, sûr, agréable à vivre, des dépenses énergétiques maîtrisées. NF Maison Individuelle est une certification officielle qui distingue les constructeurs engagés dans une démarche qualité très stricte.
L’organisme certificateur vérifie le bon déroulement du chantier, le plan de réalisation des travaux et bien sûr, les compétences du personnel.
Les contrôleurs vont également sur les sites voir des chantiers en cours et des constructions terminées. La bonne tenue d’un chantier participe au succès final de la maison (stockage des matériaux, propreté du chantier).
De plus, les clients sont systématiquement consultés puisque le constructeur leur remet un questionnaire d’enquête de satisfaction à envoyer à l’organisme certificateur.

CONTRAT DE RÉSERVATION

Ce contrat lie un promoteur (le réservant) à un acquéreur (le réservataire) pour la réservation d’un logement neuf dans un immeuble à construire ; le réservataire réserve son logement en immobilisant chez le notaire de l’opération un dépôt de garantie.

QUE SE PASSE-T-IL APRÈS LA SIGNATURE DU CONTRAT

Jusqu’à la remise des clés de votre maison vous aurez des interlocuteurs Maison Grand Confort dédiés.
Votre conseiller commercial vous suit jusqu’à la signature du contrat de construction.
Puis c’est un gestionnaire de contrat qui vous assiste de la signature du contrat jusqu’à l’ouverture de chantier.  C’est le gestionnaire de contrat qui validera avec vous le financement de la construction et déposera votre demande de permis de construire ; il s’assurera son obtention.
Ensuite le conducteur de travaux prendra le relais et deviendra votre interlocuteur privilégié jusqu’à la remise des clés de votre maison.
Le lien avec le conseiller commercial et le gestionnaire de contrat  ils restent accessibles pour répondre à tout vos attentes.

DÉPÔT DE GARANTIE

Lors de la signature du contrat de réservation, le réservataire verse une somme au promoteur qui est bloquée chez le notaire de l’opération. Cette somme sera déduite du prix de vente au moment de l’acquisition. Son montant est au maximum de 5%.

COMMENT S’ORGANISE LE PAIEMENT DE LA MAISON ?

Le paiement de votre maison se fait au fur et à mesure de l’avancement des travaux ; il existe 6 étapes importantes, qui une fois atteintes, déclenchent les Appels de Fonds. A chaque étape, votre conducteur de travaux vous invitera sur le chantier pour constater l’avancement. Vous donnerez alors votre accord, par écrit, pour autoriser le paiement de l’appel de fonds.

COMMENT S’ORGANISE LE PAIEMENT DE LA CONSTRUCTION DE MAISON NEUVE ?

Le paiement de votre maison s’effectue au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Il existe 6 étapes importantes :

  • 15 % à l’ouverture du chantier
  • 25% à l’achèvement des fondations
  • 40 % à l’achèvement des murs
  • 60% à la mise hors d’eau
  • 75% à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air
  • 5% à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage
  • 100% à la réception

À chaque étape, votre conducteur de travaux vous invite sur le chantier pour constater l’avancement du chantier. 

EXISTE-T-IL PLUSIEURS CONTRATS DE CONSTRUCTION, EST- CE VRAIMENT UN GAGE DE SÉCURITÉ ?

Il n’existe qu’un seul type institué et régi par la loi du 19 décembre 1990 et dénommé Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Cette loi d’ordre public (ce qui signifie qu’elle ne permet aucune dérogation) a institué le contrat de construction qui est réellement  très protecteur pour le client.
En particulier elle oblige le constructeur à vous remettre un contrat avec un prix ferme et un délai convenu, avec obligation de présenter une garantie dite de « livraison à prix et délai convenu » afin de vous garantir la réalisation de votre maison même si le constructeur venait à disparaître.

GARANTIES DES CONSTRUCTEURS

Le promoteur vend en l’état futur d’achèvement et s’engage à tenir plusieurs garanties légales à l’égard de l’acquéreur : la garantie des vices et des défauts de conformité apparents, la garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d’équipement de l’appartement et des parties communes et la garantie décennale couvrant les désordres portant atteinte à la solidité ou la destination de l’immeuble.

GARANTIE FINANCIÈRE D’ACHÈVEMENT

Si le promoteur est défaillant lors de la réalisation de l’immeuble, un établissement bancaire se porte garant pour le promoteur et s’engage auprès de l’acquéreur en VEFA, à assurer le financement de l’achèvement de la construction.
Investissement locatif
Acheter un logement neuf pour le louer peut permettre de bénéficier d’avantages fiscaux comme une réduction d’impôts, avec la loi Pinel* ou le Censi-Bouvard*.

VEFA

La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, autrement appelée vente sur plan, désigne l’acte notarié par lequel l’acquéreur devient propriétaire d’un logement au fur et à mesure  de l’avancement des travaux et du règlement des échéances de paiement.
Travaux modificatifs acquéreurs
Ce sont les travaux spécifiques commandés par le client, hors prestations de base.

QU’EST QUE LA DOMMAGE OUVRAGE ?

Lorsque vous faites construire une maison, vous devenez « maître d’ouvrage » et la loi vous oblige alors à souscrire une assurance dommages-ouvrage, qui peut représenter jusqu’à 6 % du montant total de la construction.
L’assurance dommages-ouvrage vous est fournie à l’ouverture du chantier de votre construction.
L’assurance Dommage Ouvrage présente l’avantage de permettre le financement rapide des travaux de réparation pour les dommages subis dans le cadre de l’assurance décennale, en dehors de toute recherche de responsabilité et donc, sans perte de temps

TVA

Pour la vente d’un logement neuf, la TVA applicable est le taux de droit commun en vigueur. Certaines acquisitions sont soumises au taux réduit en vigueur.

LIVRAISON

Le vendeur remet les clés à l’acquéreur pour qu’il en prenne possession. Dans le neuf, la livraison est conditionnée au paiement du solde du prix et à l’établissement,  d’un procès-verbal de prise de possession des lieux mentionnant les éventuelles réserves.

RÉCEPTION

La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves auprès des entreprises ayant participé à la construction de l’immeuble. Cette réception est formalisée par un procès-verbal signé avec les entreprises. Il constate la fin des travaux, leur bonne exécution, (la conformité aux documents contractuels, plans, devis descriptifs et avenants éventuels, notices descriptives). Les garanties prennent effet de la date de réception des travaux.

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